Un correctif cantonal bienvenu

Lien vers la décision du Grand Conseil Vaudois

[http://www.verts-vd.ch/blog/2018/12/fiscalite-agricole-un-correctif-cantonal-bienvenu/?fbclid=IwAR2kkD37IeWuHX1Pp-sQxC64ymekbLOwxPCIPL3FoSaX5tYJW4ot0xtXFvA#.XHUrF6r_vnR.facebook]

Plus d'info

Séance d'information - Genève

Séance d'information dans le canton de Genève - 27 février 2019

Plus d'info

Exemple 3 - Circulaire 38

Exemple 3

Classement de l’ensemble de la parcelle en zone constructible, affermage, transfert de la fortune commerciale à la fortune privée. L’exploitation agricole est une entreprise au sens de la LDFR.

Pour une meilleure compréhension, le GRIEF utilise les exemples de la circul...

Plus d'info