Séance publique d'information du 27.03.2019 à Aigle

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Vous étiez nombreux mercredi 27 mars 2019 à la séance publique d'Aigle. Un grand merci à toutes ces personnes.

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Un arrêt du Tribunal fédéral du 11 décembre 2018, refusant l'appartement d'un chef d'exploitatoin.

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Un correctif cantonal bienvenu

Lien vers la décision du Grand Conseil Vaudois

[http://www.verts-vd.ch/blog/2018/12/fiscalite-agricole-un-correctif-cantonal-bienvenu/?fbclid=IwAR2kkD37IeWuHX1Pp-sQxC64ymekbLOwxPCIPL3FoSaX5tYJW4ot0xtXFvA#.XHUrF6r_vnR.facebook]

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Le TF précise la portée de son arrêt sur la fiscalité !

On connaît désormais mieux les conséquences de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2011 (ATF 238 II 32) ....

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