Reportages


Impôts pharaoniques pour les paysans - Mise au point, 22.7.2018


La nouvelle fiscalité agricole plonge de nombreux paysans dans l’angoisse au moment de prendre leur retraite. Avec des factures de plusieurs centaines de milliers de francs à la clé, rediffusion et complément.

Paysans sous pression - Mise au point, 05.11.2017

Presse



Planifier sa cessation d'activité - Agri - 20.6.2018 785.97 KB
Un groupe pour combattre l’arrêt du Tribunal fédéral - Agri - 11 mai 2018
Le Groupement de revendication pour une imposition équitable des immeubles agricoles familiaux (GRIEF) est né lundi 7 mai à Apples. Le but: remonter des cas devant le Tribunal fédéral.
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Vente et achat de biens immobiliers hors du cercle familial - revue UFA -juillet 2015 1.30 MB
Article 28.9.2018 La Région.pdf 180.26 KB
Extrait TF précise la portée de son arrêt sur la fiscalité.pdf 191.37 KB
Article dans l'Omnibus Yverdon 28.9.2018.pdf 54.52 KB
Article dans l'Omnibus Yverdon le 12.10.2018.pdf 60.75 KB
Article AGRI 22.3.2019.pdf 175.99 KB


Loi-Droit

ATF 138 II 32 - Arrêt 2011 traduit

ATF 138 II 32 - Arrêt 2011 3.63 MB
Directive du Conseil d'Etat relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - 15.9.2017 2.35 MB
Conf. presse du DFIRE du 19.9.2017 - fiscalité agricole - solution cantonale 209.07 KB
ATF 138 II 32 - Analyse et options envisageables Agriexpert - état 2017 244.50 KB
Communiqué de presse - Proposition solution conseil d'état - septembre 2017 81.38 KB
Texte de l_arrêt 2C 999 2015 81.69 KB
Circulaire 38 du 17 juillet 2013 498.75 KB
Analyse arrêt du TF du 2.12.2011 par l'union des autorités fiscales suisses 51.36 KB
Chronologie 76.93 KB