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Reportages

Impôts pharaoniques pour les paysans - Mise au point, 22.7.2018

La nouvelle fiscalité agricole plonge de nombreux paysans dans l’angoisse au moment de prendre leur retraite. Avec des factures de plusieurs centaines de milliers de francs à la clé, rediffusion et complément.

Paysans sous pression - Mise au point, 05.11.2017

Presse

	Fiscalité agricole - AGRI 3.3.23.pdf	346.15 KB
	Débat initiative Mahaim - Différé d'imposition 23.3.23	279.10 KB
	Donations en milieu agricole - 24 heures .pdf	6.14 MB
	Les engagements de Raphaël Mahaim pour la fiscalité agricole.pdf	66.31 KB
	Fiscalité agricole - nous nous battons - juillet 2019 Article dans le journal Uniterre du mois de juillet 2019 - merci à Berthe Darras.	403.38 KB
	Article dans AGIR - le 29.5.2019 Harmoniser l'imposition des gains immobiliers ....	652.67 KB
	L'heure du premier bilan a sonné Postulat pour demander le bilan de la directive du Conseil d'Etat sur la fiscalité agricole du 6 septembre2017.	132.89 KB
	Article 28.9.2018 La Région.pdf	180.26 KB
	Extrait TF précise la portée de son arrêt sur la fiscalité.pdf	191.37 KB
	Article dans l'Omnibus Yverdon le 12.10.2018.pdf	60.75 KB
	Article dans l'Omnibus Yverdon 28.9.2018.pdf	54.52 KB
	Un groupe pour combattre l’arrêt du Tribunal fédéral - Agri - 11 mai 2018 Le Groupement de revendication pour une imposition équitable des immeubles agricoles familiaux (GRIEF) est né lundi 7 mai à Apples. Le but: remonter des cas devant le Tribunal fédéral.	161.98 KB
	Article AGRI 22.3.2019.pdf	175.99 KB
	Planifier sa cessation d'activité - Agri - 20.6.2018	785.97 KB
	Vente et achat de biens immobiliers hors du cercle familial - revue UFA -juillet 2015	1.30 MB

Loi-Droit

	ATF 138 II 32 - Arrêt 2011	3.63 MB
	Directive du Conseil d'Etat relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - 15.9.2017	2.35 MB
	Conf. presse du DFIRE du 19.9.2017 - fiscalité agricole - solution cantonale	209.07 KB
	ATF 138 II 32 - Analyse et options envisageables Agriexpert - état 2017	244.50 KB
	Communiqué de presse - Proposition solution conseil d'état - septembre 2017	81.38 KB
	Texte de l_arrêt 2C 999 2015	81.69 KB
	Circulaire 38 du 17 juillet 2013	498.75 KB
	Analyse arrêt du TF du 2.12.2011 par l'union des autorités fiscales suisses	51.36 KB
	Chronologie	76.93 KB
	Arrêt du Tribunal Fédéral du 17 juillet 2018 Notion d'immeuble agricole ou sylvicole - Réalisation systématique - Immeuble "mixte" sis partiellement en zone agricole	600.95 KB
	Fiscalité agricole - comparaison	371.59 KB