Reportages


Impôts pharaoniques pour les paysans - Mise au point, 22.7.2018


La nouvelle fiscalité agricole plonge de nombreux paysans dans l’angoisse au moment de prendre leur retraite. Avec des factures de plusieurs centaines de milliers de francs à la clé, rediffusion et complément.

Paysans sous pression - Mise au point, 05.11.2017

Presse

  Planifier sa cessation d'activité - Agri - 20.6.2018
  Un groupe pour combattre l’arrêt du Tribunal fédéral - Agri - 11 mai 2018
Le Groupement de revendication pour une imposition équitable des immeubles agricoles familiaux (GRIEF) est né lundi 7 mai à Apples. Le but: remonter des cas devant le Tribunal fédéral.
  Vente et achat de biens immobiliers hors du cercle familial - revue UFA -juillet 2015
  Article 28.9.2018 La Région.pdf
  Extrait TF précise la portée de son arrêt sur la fiscalité.pdf
  Article dans l'Omnibus Yverdon 28.9.2018.pdf
  Article dans l'Omnibus Yverdon le 12.10.2018.pdf


Loi-Droit

  Directive du Conseil d'Etat relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - 15.9.2017
  Conf. presse du DFIRE du 19.9.2017 - fiscalité agricole - solution cantonale
  ATF 138 II 32 - Analyse et options envisageables Agriexpert - état 2017
  Communiqué de presse - Proposition solution conseil d'état - septembre 2017
  Texte de l_arrêt 2C 999 2015
  Circulaire 38 du 17 juillet 2013
  Analyse arrêt du TF du 2.12.2011 par l'union des autorités fiscales suisses
  Chronologie