Reportages


Impôts pharaoniques pour les paysans - Mise au point, 22.7.2018


La nouvelle fiscalité agricole plonge de nombreux paysans dans l’angoisse au moment de prendre leur retraite. Avec des factures de plusieurs centaines de milliers de francs à la clé, rediffusion et complément.

Paysans sous pression - Mise au point, 05.11.2017

Presse

  Planifier sa cessation d'activité - Agri - 20.6.2018
  Un groupe pour combattre l’arrêt du Tribunal fédéral - Agri - 11 mai 2018
Le Groupement de revendication pour une imposition équitable des immeubles agricoles familiaux (GRIEF) est né lundi 7 mai à Apples. Le but: remonter des cas devant le Tribunal fédéral.
  Vente et achat de biens immobiliers hors du cercle familial - revue UFA -juillet 2015
  Article 28.9.2018 La Région.pdf
  Extrait TF précise la portée de son arrêt sur la fiscalité.pdf
  Article dans l'Omnibus Yverdon 28.9.2018.pdf
  Article dans l'Omnibus Yverdon le 12.10.2018.pdf
  Article AGRI 22.3.2019.pdf


Loi-Droit

ATF 138 II 32 - Arrêt 2011 traduit

  ATF 138 II 32 - Arrêt 2011
  Directive du Conseil d'Etat relative au traitement fiscal des plus-values immobilières agricoles - 15.9.2017
  Conf. presse du DFIRE du 19.9.2017 - fiscalité agricole - solution cantonale
  ATF 138 II 32 - Analyse et options envisageables Agriexpert - état 2017
  Communiqué de presse - Proposition solution conseil d'état - septembre 2017
  Texte de l_arrêt 2C 999 2015
  Circulaire 38 du 17 juillet 2013
  Analyse arrêt du TF du 2.12.2011 par l'union des autorités fiscales suisses
  Chronologie