GRIEF - Groupe de revendication pour une imposition équitable des immeubles agricoles familiaux

Qui sommes nous ?

De nombreuses familles indignées par l’arrêt du Tribunal Fédéral concernant la fiscalité des immeubles agricoles familiaux.

Du jour au lendemain, en décembre 2011, le TF a en introduit, avec effet rétroactif, un nouveau régime fiscal permettant : 

  • la taxation fiscale à 50% des cessations d'activité agricole, transaction jusqu'alors pas du tout imposée
  • la taxation fiscale à 50% des successions, des donations ainsi que tous les transferts des biens agricoles familiaux, transactions jusqu'alors imposées à 7%

La taxe est ainsi passée de 0% et de 7% à ... 50% ! 

Face à ces injustices, plusieurs personnes se sont réunies pour fonder le GRIEF :

Groupe de Revendication pour une Imposition Equitable des immeubles agricoles Familiaux


But

Le GRIEF souhaite informer et soutenir les agriculteurs concernés et lutter, par la voie juridique, pour revenir à une imposition équitable.
Le GRIEF souhaite sauvegarder les exploitations agricoles familiales de notre pays alors que la politique agricole menée actuellement par notre gouvernement tend à les faire disparaître au profit des exploitations industrielles.
Le GRIEF veut que les consommateurs de notre pays puissent encore et toujours bénéficier d'une production alimentaire agricole non industrielle et de proximité.

Comité

Le comité de l’Association est composé de :
Martine Meldem - députée - paysanne
Michel Pécoud - paysan
Luc Recordon - ancien conseiller aux États
Alice Glauser - conseillère nationale - paysanne-vigneronne
Laurent Chappuis - paysan
Martine Gonvers - maraîchère
Le secrétariat est assuré par Monika Senn.

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